Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.V.Q. chapitre C-9 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 5
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Texte intégral
5.La tarification pour la location de matériel et l’obtention de biens et de services de la ville à la base de plein air de Sainte-Foy avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable à certains équipements de loisir d’intérêt collectif situés dans l’arrondissement Laurentien, R.A.V.Q. 419, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Location d’une embarcation incluant la mise à l’eauSans objetRésident 5 $/heure
Non-résident7,50 $/heure
2° Mise à l’eau d’une embarcationSans objetRésident3 $/jour
Non-résident4,50 $/jour
3° Services pour activités multiples comprenant la baignade pour la journée, la location d’une petite embarcation pour une heure par personne, un local et d’autres activités sur demandeSans objet20 personnes et plus Résident6 $ par personne pour une journée
20 personnes et plus Non-résident9 $ par personne pour une journée
4° Location d’un poêle barbecue incluant le propaneSans objetTous16 $ pour trois heures maximum
5° Location d’une cuve et d’un brûleur avec support incluant le propaneSans objetRésident30 $ pour six heures maximum
6° Location d’un emplacement de camping avec services d’électricité et d’eau lors d’événements spéciaux et de compétitions autorisés au préalable par la villeSans objetRésident20 $/jour
Non-résident30 $/jour
7° BaignadeAccès unique3 ans et moinsGratuit
Résident de 4 à 20 ans1 $/jour
Non-résident de 4 à 20 ans1,50 $/jour
Résident de 21 à 54 ans2 $/jour
Non-résident de 21 à 54 ans3 $/jour
Résident de 55 ans et plus1 $/jour
Non-résident de 55 ans et plus1,50 $/jour
Abonnement valide pour 24 accèsRésident de 4 à 20 ans et de 55 ans et plus20 $
Non-résident de 4 à 20 ans et de 55 ans et plus30 $
Abonnement valide pour 12 accèsRésident de 21 à 54 ans20 $
Non-résident de 21 à 54 ans30 $
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs du présent article.
2006, R.A.V.Q. 87, a. 5; 2006, R.A.V.Q. 111, a. 4; 2009, R.A.V.Q. 419, a. 1.
5.La tarification pour la location de matériel et l’obtention de biens et de services de la ville à la base de plein air de Sainte-Foy est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Location d’une embarcation incluant la mise à l’eauSans objetRésident 5 $/heure
Non-résident7,50 $/heure
2° Mise à l’eau d’une embarcationSans objetRésident3 $/jour
Non-résident4,50 $/jour
3° Services pour activités multiples comprenant la baignade pour la journée, la location d’une petite embarcation pour une heure par personne, un local et d’autres activités sur demandeSans objet20 personnes et plus Résident6 $ par personne pour une journée
20 personnes et plus Non-résident9 $ par personne pour une journée
4° Location d’un poêle barbecue incluant le propaneSans objetTous16 $ pour trois heures maximum
5° Location d’une cuve et d’un brûleur avec support incluant le propaneSans objetRésident30 $ pour six heures maximum
6° Location d’un emplacement de camping avec services d’électricité et d’eau lors d’événements spéciaux et de compétitions autorisés au préalable par la villeSans objetRésident20 $/jour
Non-résident30 $/jour
7° BaignadeAccès unique3 ans et moinsGratuit
Résident de 4 à 20 ans1 $/jour
Non-résident de 4 à 20 ans1,50 $/jour
Résident de 21 à 54 ans2 $/jour
Non-résident de 21 à 54 ans3 $/jour
Résident de 55 ans et plus1 $/jour
Non-résident de 55 ans et plus1,50 $/jour
Abonnement valide pour 24 accèsRésident de 4 à 20 ans et de 55 ans et plus20 $
Non-résident de 4 à 20 ans et de 55 ans et plus30 $
Abonnement valide pour 12 accèsRésident de 21 à 54 ans20 $
Non-résident de 21 à 54 ans30 $
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs du présent article.
2006, R.A.V.Q. 87, a. 5; 2006, R.A.V.Q. 111, a. 4.
5.La tarification pour la location de matériel et l’obtention de biens et de services de la ville à la base de plein air de Sainte-Foy est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Location d’une embarcation incluant la mise à l’eauSans objetRésident 5 $/heure
Non-résident7,50 $/heure
2° Mise à l’eau d’une embarcationSans objetRésident3 $/jour
Non-résident4,50 $/jour
3° Services pour activités multiples comprenant la baignade pour la journée, la location d’une petite embarcation pour une heure par personne, un local et d’autres activités sur demandeSans objet20 personnes et plus Résident6 $ par personne pour une journée
20 personnes et plus Non-résident9 $ par personne pour une journée
4° Location d’un poêle barbecue incluant le propaneSans objetTous16 $ pour trois heures maximum
5° Location d’une cuve et d’un brûleur avec support incluant le propaneSans objetRésident30 $ pour six heures maximum
6° Location d’un emplacement de camping avec services d’électricité et d’eau lors d’événements spéciaux et de compétitions autorisés au préalable par la villeSans objetRésident20 $/jour
Non-résident30 $/jour
7° BaignadeAccès unique3 ans et moinsGratuit
Résident de 4 à 20 ans1 $/jour
Non-résident de 4 à 20 ans1,50 $/jour
Résident de 21 à 54 ans2 $/jour
Non-résident de 21 à 54 ans3 $/jour
Résident de 55 ans et plus1 $/jour
Non-résident de 55 ans et plus1,50 $/jour
Abonnement valide pour 24 accèsRésident de 4 à 20 ans et de 55 ans et plus20 $
Non-résident de 4 à 20 ans et de 55 ans et plus30 $
Abonnement valide pour 12 accèsRésident de 21 à 54 ans20 $
Non-résident de 21 à 54 ans30 $
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs du présent article.
2006, R.A.V.Q. 87, a. 5; 2006, R.A.V.Q. 111, a. 4.
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